Mentions Légales

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Informations légales :

Statut du propriétaire : professionnel

Le Propriétaire est : CREASILA (885368589)

Adresse postale du propriétaire : 3 chemin du pigeonnier de la Cépière, 31100 TOULOUSE

Le Créateur du site est : CREASILA

Le Responsable de la publication est : CREASILA

Contacter le responsable de la publication : [email protected]

Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Bouchra BENKASSEM

Contacter le Webmaster :  [email protected]

L’hebergeur du site est : 1&1 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines.

Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.creasila.com

Le site https://www.creasila.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site urldemossite.com. Le site https://www.creasila.com est mis à jour régulièrement par CREASILA.

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Accessibilité :

Le site https://www.creasila.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://www.creasila.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://www.creasila.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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